MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesetoilesdufeu.fr (https://lesetoilesdufeu.fr), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Éditeur du site :
LES ÉTOILES DU FEU – Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
Zone Industrielle, 18 rue Guy de Place – 68800 VIEUX-THANN
Tél : 03 89 37 75 89
Immatriculé au RCS de Mulhouse sous le n° 992 817 353 (SIRET 992 817 353 00012)
Code APE 73.11Z – N° TVA intracommunautaire : FR44 992 817 353
Capital social : le GIE peut être constitué sans capital social,
– Directeur de la publication :
Représentant légal personne physique du GIE. Sébastien GROS D’AILLON – Président du GIE Les étoiles du Feu
– Contact protection des données (DPO) :
Représentant légal personne physique du GIE – Sébastien GROS D’AILLON – Président du GIE Les étoiles du Feu
Conception et développement :
ATLANTIS MULTIMEDIA
6 LOTISSEMENT LES JABELINS
26730 HOSTUN – France
Téléphone : +33 6 89 43 68 07
raphael@atlantismultimedia.fr
https://www.atlantismultimedia.fr/
SIRET : 52034355900032
TVA intracommunautaire : FR86520343559
– Hébergeur :
O2switch – Chemin des Pardiaux à Clermont Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lesetoilesdufeu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site lesetoilesdufeu.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités, produits et initiatives présentés sous la marque/le collectif Les étoiles du Feu.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour dans sa version la plus récente.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
LES ÉTOILES DU FEU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Il se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site lesetoilesdufeu.fr est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’à toute réglementation applicable en la matière.
– Responsable du traitement :
LES ÉTOILES DU FEU (GIE), dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus.
– Données collectées :
à l’occasion de la navigation et de l’utilisation du formulaire de contact, peuvent être collectées : les données saisies volontairement par l’utilisateur (nom, email, message, etc.), l’adresse IP, l’URL des pages consultées, le fournisseur d’accès, ainsi que les données de navigation via les cookies et traceurs décrits à l’article 8.
– Finalités et bases légales du traitement :
Répondre aux demandes de contact et d’information (base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur) ;
Mesure d’audience et amélioration du site (base légale : intérêt légitime ou consentement selon les traceurs utilisés — voir article 8) ;
Envoi d’informations ou de communications, le cas échéant (base légale : consentement).
– Destinataires des données :
les données sont destinées aux seuls services internes habilités de l’éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de maintenance, outils de mesure d’audience), dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. En cas de cession ou rachat de l’éditeur, les données pourraient être transmises au repreneur, qui serait alors tenu des mêmes obligations de protection à l’égard de l’utilisateur.
– Durée de conservation :
les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospection, conformément aux recommandations de la CNIL, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (obligations comptables, fiscales, etc.).
– Droits des utilisateurs :
conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : GIE LES ÉTOILES DU FEU – service DPO – Zone Industrielle, 18 rue Guy de Place – 68800 VIEUX-THANN. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation : en cas de difficulté persistante, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les bases de données du site sont par ailleurs protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Cookies et traceurs
Le site lesetoilesdufeu.fr peut déposer des cookies et autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL relatives aux cookies et traceurs.
– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de préférences, sécurité, panier, etc.) sont exemptés de consentement mais l’utilisateur en est informé.
– Cookies de mesure d’audience, publicitaires, ou liés aux réseaux sociaux ne sont déposés qu’après recueil du consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, recueilli via un bandeau/outil de gestion des cookies (CMP) accessible dès la première visite. Le refus des cookies est possible aussi simplement que leur acceptation, en un seul clic.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du site. Le consentement (ou le refus) est conservé pour une durée maximale de 6 mois, à l’issue de laquelle il sera à nouveau demandé.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies ; ce paramétrage est toutefois indépendant de l’outil de gestion des cookies du site et peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services :
Chrome : Menu ⋮ > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites ;
Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites ;
Safari : Réglages > Confidentialité > Gérer les données de sites web ;
Edge : Menu ⋯ > Paramètres > Cookies et autorisations de site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Celui-ci n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesetoilesdufeu.fr est soumis au droit français.
Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Remarque : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), auparavant mentionnée dans certains documents contractuels, a été définitivement fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025. Toute référence à cette plateforme doit être retirée des documents de l’éditeur (CGV notamment).
10. Principaux textes applicables
– Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ;
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
– Code de la consommation, notamment les articles L.217-1 à L.217-32 (garanties) et L.241-5 ;
– Recommandations et lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.
11. Lexique
– Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
– Données à caractère personnel :toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).
– Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
– Cookie/traceur : fichier ou identifiant déposé et/ou lu sur le terminal d’un utilisateur, notamment lors de la consultation d’un site internet.
12. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, Le GIE Les étoiles du Feu informe que les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer, la société ne contractant qu’avec des clients professionnels et son site internet n’étant pas destiné à la vente en ligne à destination des consommateurs.
13. Garanties légales
Le GIE les étoiles du Feu présente sur ce site des produits de plusieurs marques à titre d’information et peut mettre en relation les visiteurs avec des revendeurs professionnels indépendants.
Le GIE Les étoiles du Feu n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le revendeur, et n’intervient ni dans la transaction, ni dans la livraison, ni dans le service après-vente des produits présentés.
Les garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent dans les conditions prévues par la loi, et sont dues par le revendeur auprès duquel l’achat est effectué.
Nous invitons les acheteurs à se référer aux conditions générales de vente et aux informations précontractuelles communiquées par le revendeur concerné avant tout achat.
14. Responsabilité des membres du Groupement
Le GIE Les étoiles du Feu, éditeur du présent site, est un groupement d’intérêt économique régi par les articles L.251-1 et suivants du Code de commerce.
Conformément à l’article L.251-6 du Code de commerce, les membres du Groupement répondent, sur leur patrimoine propre et de manière solidaire, des dettes contractées par le Groupement dans le cadre de ses activités, y compris celles liées à l’édition et à l’exploitation du présent site (prestataires techniques, hébergement, contenu publié). Cette responsabilité ne peut être recherchée par un créancier qu’après mise en demeure préalable, restée infructueuse, adressée au Groupement par acte extrajudiciaire.
Cette responsabilité est étrangère aux ventes de produits réalisées par chaque membre auprès de ses propres clients : celles-ci relèvent exclusivement de la responsabilité individuelle du membre concerné, en tant que vendeur indépendant, dans les conditions précisées à l’article 13 des présentes mentions légales.
Version mise à jour au 16/09/2026